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Conditions générales

Assurez-vous de respecter les conditions générales d’Air Transat pour votre voyage.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES D’AIR TRANSAT A.T. INC. (ci-après désignés les « Conditions Générales »)

VEUILLEZ-VOUS ASSURER DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS AVANT D’EFFECTUER VOTRE RÉSERVATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS FAIRE DE RÉSERVATION ET CESSEZ VOTRE UTILISATION DU SITE.

CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT SUJETTES À ET N’AFFECTENT PAS TOUS DROITS DÉCOULANT D’UNE RÈGLE STATUTAIRE DONT LA RENONCIATION EST IMPOSSIBLE EN VERTU D’UNE PROVISION D’ORDRE PUBLIC DE LA LOI APPLICABLE.

L’achat de service de transport aérien (ci-après désignés les « Services ») offerts par Air Transat A.T. Inc. (« Air Transat »), une compagnie canadienne ayant son siège social au 5959 Boulevard de la Côte-Vertu, Saint-Laurent, Québec, Canada, H4S 2E6 ou d’autres services offerts par des tiers fournisseurs sur ce site Internet (ci-après désigné le « Site »), constitue une entente contractuelle entre vous et AIR TRANSAT et/ou ces fournisseurs, selon le cas, et votre acceptation de l’ensemble des conditions d’AIR TRANSAT décrites ci-dessous ainsi que du contenu des hyperliens y apparaissant.

De plus, si vous résidez dans un pays membre de l’Union Européenne, vous comprenez et acceptez que les Services achetés puissent vous être fournis par le biais de Transat France S.A. (ci-après désignée « Transat France », une société française ayant son siège social au 12 rue Truillot, 94200 Ivry-sur-Seine, France agissant à titre d’agent d’AIR TRANSAT. Vous comprenez et acceptez qu’aux fins des présentes Conditions Générales le terme « AIR TRANSAT » inclut Transat France, agissant à titre d’agent de Air Transat A.T. Inc., et que la présente entente contractuelle constitue aussi, lorsque les services sont fournies par Transat France, une entente contractuelle entre vous et Transat France.

La location de voitures et de chambres d’hotel ainsi que l’achat de couverture d’assurance offerte sur ce Site sont offertes par des fournisseurs tiers. Les conditions générales de ces fournisseurs s’appliquent donc à ces services. AIR TRANSAT ne pourra être d’aucune façon tenue responsable des actes et omissions d’aucun de ces tiers fournisseurs.

Vous confirmez par la présente être majeur dans le pays duquel vous effectuez l’achat de Services et vous vous engagez à utiliser le Site conformément à ses conditions d’utilisation.

1-DESCRIPTION DU SITE

AIR TRANSAT a déployé tous les efforts nécessaires visant à s’assurer que les informations contenues dans le Site soient à jour. Une mise à jour est effectuée de façon continue. Excepté en cas d’erreurs découlant de la négligence ou de l’omission d’AIR TRANSAT, le contenu du Site est fourni tel quel et AIR TRANSAT se dégage de toute responsabilité quant à ces modifications et ne donne aucune garantie que ce Site fonctionnera sans erreur ou que toute l’information y contenue sera à jour. De façon générale, AIR TRANSAT ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l’information disponible sur le Site.

2- PRIX, SURCHARGES DU TRANSPORTEUR ET RESTRICTIONS

Les prix sont établis en fonction notamment du coût du carburant, du taux de change et des taxes en vigueur à la date de la dernière modification du Site. AIR TRANSAT, à l’instar de la majorité des transporteurs aériens, perçoit des suppléments afin de compenser la volatilité et la fluctuation de certains frais récurrents et coûts d’exploitation. Ces suppléments constituent les « surcharges du transporteur » et visent à pallier aux fluctuations imprévues des dépenses d’exploitation d’AIR TRANSAT, incluant, sans s’y limiter, les coûts de carburant et la fluctuation des taux de changes en devises étrangères.

Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont libellés dans la devise apparaissant dans votre confirmation d’achat, et sont calculés par personne. Les conditions de modification et d’annulation des billets d’avion vendus par AIR TRANSAT peuvent varier. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la clause 8 des présentes intitulée Validité des billets d’avion. AIR TRANSAT se réserve le droit d’annuler votre réservation en cas de non-paiement ou de litige lié au paiement, sans aucun autre avis. La personne contactée en cas de non-paiement sera celle dont le nom figure sur la première page de la confirmation d’achat.

Toute réduction de prix résultant d’une promotion ou d’une décision d’AIR TRANSAT ne s’applique qu’aux nouvelles réservations. En outre, AIR TRANSAT se réserve le droit de refuser une réservation qui aurait été faite à un prix erroné.

3- MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTÉS

Nous souhaitons vous informer que seuls les paiements par carte bancaire ou carte de crédit sont acceptés sur le site internet et par téléphone. Lorsque vous payez sur notre site internet, vos données de paiement sont cryptées et envoyées via une connexion sécurisée. 

Vous pouvez payer avec les cartes bancaires suivantes : American Express (Carte de crédit), Mastercard (Carte de crédit), Visa (Carte de crédit), Visa Debit, Visa Electron. Veuillez noter que des frais bancaires peuvent s’appliquer dans certains pays en lien avec les achats effectués sur le Site. Les frais bancaires supplémentaires ou les frais de carte de crédit facturés par le fournisseur ou la banque de carte de crédit du client dans le cadre d'un achat seront à la charge exclusive du Client.

AIR TRANSAT facture le montant du prix d’achat sans y ajouter de frais de transaction ou de service. Toutefois, il est possible que l’émetteur de votre carte applique des frais supplémentaires au prix d’achat, notamment du fait qu’AIR TRANSAT est un commerçant canadien situé hors de la zone euros. Veuillez-vous informer de la nature et du montant de tels frais auprès de l’émetteur de votre carte avant de conclure votre achat. En concluant votre achat, vous confirmez que vous avez été informé de ce fait. AIR TRANSAT ne saurait être tenu responsable de tous frais supplémentaires appliqués par l’émetteur de votre carte.

Afin d'éviter les achats frauduleux (p. ex. en raison d'une carte perdue ou de la communication de faux renseignements), AIR TRANSAT se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires auprès des passagers ou du titulaire de la carte en tout temps après l'achat, notamment à l'enregistrement. Elle peut ainsi vérifier les renseignements fournis au moment de l'achat. AIR TRANSAT se réserve aussi le droit d'exiger un autre mode de paiement, si un client ne peut fournir avec précision les renseignements supplémentaires. Par ailleurs, AIR TRANSAT se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de soupçons de fraude, de vol ou de malhonnêteté.

En réservant au moyen de ce Site, vous acceptez expressément que votre carte bancaire ou carte de crédit soit utilisée par AIR TRANSAT, sans votre signature, pour le règlement de votre facture.

4- RÉSERVATION ET CONFIRMATION

La réservation est strictement personnelle, non-transférable et doit être accompagnée du paiement complet avant d’être confirmée. Au moment de la réservation de certains vols les informations figurant sur votre passeport peuvent vous être demandées. La confirmation des prix, des dates de voyage, des vols, et d’autres services, s’il y a lieu, est donnée à la condition d’avoir reçu le paiement requis, et sous réserve de la disponibilité des Services. À la fin de la procédure de réservation et de la réception du paiement total, vous recevrez un courriel confirmant l’acceptation de votre réservation et résumant tous les détails de votre vol.

5- DOCUMENTS DE VOYAGE

Un passeport en vigueur est toujours requis pour voyager à l’extérieur du pays et constitue la seule preuve fiable de votre citoyenneté. Certains pays exigent que le passeport soit valide pour une période excédant de six (6) mois la date de retour prévue à votre pays d’origine, d’autres pays peuvent exiger un visa.Un pays peut refuser l’entrée à un voyageur qui détient un passeport de certains pays.

Veuillez-vous référer à la section « ENFANTS » ci-après, lorsqu’une personne mineure en vertu des lois applicables d’un pays de départ ou de destination voyage seul ou avec un seul parent. Il vous incombe de contacter l’ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays que vous souhaitez visiter afin de recevoir des renseignements définitifs sur tous les documents de voyage requis, y compris notamment tout passeport, visa, affidavit, ou lettre de consentement notariée, requis pour vous et chacun de vos compagnons de voyages. Des renseignements spécifiques sur la destination et sur les passagers sont également disponibles au www.iatatravelcentre.com et au www.voyage.gc.ca. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec nous au 1-877-872-6728. 

Vous avez la responsabilité de vous renseigner auprès de l’ambassade ou du bureau consulaire compétent. À défaut de fournir les documents exigés, un voyageur peut se voir refuser ses privilèges d’embarquement par AIR TRANSAT ou par les autorités compétentes, sans recours ni remboursement. Un voyageur qui détient toute la documentation requise peut également se voir refuser l’entrée dans un pays. Les voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains autres pays. Aucun remboursement ni remplacement de voyages ne sera offert en raison d’un refus d’entrée, ou pour des documents inadéquats, perdus, ou volés. AIR TRANSAT ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’omission d’obtenir ces documents de voyage, de se conformer aux lois applicables, de tout retard dans la délivrance des documents, d’un refus d’entrée prononcé par un pays ni pour l’assistance ou l’information fournie par des tiers.

6- ENFANTS

Si un mineur en vertu des lois applicables d’un pays de départ ou de destination voyage avec un seul parent, ce parent doit fournir soit une preuve attestant qu’il a la garde exclusive du mineur, soit une lettre de consentement notariée ou assermentée du parent absent ou encore une lettre notariée ou assermentée attestant que l’autre parent est décédé. Toute lettre de consentement notariée ou assermentée doit indiquer la destination et la durée du voyage et doit contenir un consentement à ce que le mineur reçoive des soins médicaux d’urgence au besoin.

Si un mineur voyage seul ou accompagné d’un adulte qui n’est pas son parent, les deux parents (ou le parent qui en a la garde exclusive selon un document en attestant) doivent fournir une lettre de consentement notariée ou assermentée. Si le mineur qui voyage seul n’a qu’un seul parent, comme en fait foi son certificat de naissance, l’original, une copie notariée ou officielle du certificat de naissance, de même que le consentement notarié ou assermentée du parent, constitueront une preuve suffisante lui permettant de voyager. Il vous incombe de contacter l’ambassade ou le bureau consulaire le plus proche du pays que vous souhaitez visiter afin de recevoir des renseignements définitifs et à jour sur toutes exigences, y compris celles concernant la traduction de certains documents.

7- VOLS ET TRANSPORTEURS AÉRIENS

Les vols offerts par AIR TRANSAT sont effectués conformément à son tarif international et transfrontalier–Canada/États-Unis ainsi qu’à la réglementation de l’Office des transports du Canada. Tous les vols et prix sont soumis à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes. Des consolidations de vols et des changements affectant les horaires, les types d’appareil, les jours d’opération, le transporteur aérien effectuant le vol, de même que les itinéraires de vols peuvent survenir en tout temps hors du contrôle d’AIR TRANSAT et sans qu’AIR TRANSAT puisse être en mesure de fournir un préavis à cet effet.

Vérification des horaires de vol et les vols de correspondance: les horaires de vol ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tant que client il est de votre entière responsabilité de vérifier l’horaire du vol dans les 24 heures précédant le départ et le retour auprès d’AIR TRANSAT. AIR TRANSAT vous préviendra dans un délai raisonnable par les moyens qu’elle juge appropriés de tout changement d’horaire ayant pour effet de devancer ou de retarder l’heure de départ d’un vol ou de toute annulation de vol. Lorsque vous réservez un vol de correspondance, il est de votre responsabilité de prévoir un délai suffisant pour effectuer cette correspondance. AIR TRANSAT ne peut garantir les horaires, lesquels peuvent être modifiés ou affectés par des circonstances diverses. Toute réservation de vols de correspondance est effectuée à vos risques. Dans les limites prévues par les lois applicables et conventions internationales, AIR TRANSAT se dégage de toute responsabilité à l’égard d’une modification d’horaire ou d’une correspondance manquée, incluant tout frais supplémentaires et dommage direct ou indirect ou frais en découlant (incluant notamment la perte de revenus ou de salaire, la perte de journées de vacances ou les frais additionnels encourus).

Enregistrement à l’aéroport: AIR TRANSAT vous recommande de vous présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins trois (3) heures avant le départ, à défaut de quoi votre réservation pourrait être annulée, et votre place pourrait être assignée à un autre client, sans possibilité de recours.

Assignation des sièges: à moins d’avoir été présélectionnés, les sièges dans l’avion sont assignés à l’aéroport par l’agent au comptoir d’AIR TRANSAT. Dans le cas de sièges classe Club, offerts par AIR TRANSAT, et advenant un changement de type d’appareil, de transporteur aérien, ou dans le cas d’une consolidation, le remboursement par AIR TRANSAT des sommes déboursées par le client pour le siège classe Club constituera un règlement final et complet.

Autres conditions et limites de responsabilité du transporteur aérien : les conditions de transport aérien et les réclamations relatives à la perte et/ou aux dommages aux bagages sont assujetties à la Convention de Montréal ou à la Convention de Varsovie, selon le cas, au tarif applicable du transporteur aérien, aux conditions du contrat énoncées sur le billet d’avion, le billet d’embarquement ou le reçu de bagage ainsi qu’à toute réglementation gouvernementale qui établissent les limites de responsabilité du transporteur aérien. Une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales, tout amendement ou changement aux conditions générales de transport du transporteur aérien concerné s’applique immédiatement sans avis public supplémentaire. Les billets d’avion qui ne sont pas utilisés, en tout ou en partie, aux dates indiquées, ne peuvent pas être honorés sur un autre vol mais peuvent, sur demande, faire l’objet d’un remboursement partiel (déduction faite de certaines taxes et frais) selon les conditions générales établies par AIR TRANSAT.

Refus de transport – Retrait d’un passager : À l’exception de la responsabilité imposée par la Convention de Montréal et la Convention de Varsovie, AIR TRANSAT se dégage de toute responsabilité résultant de son refus ou d’un refus d’un autre transporteur aérien de transporter un passager découlant des circonstances suivantes: le passager ne s’est pas présenté pour son vol (ci-après désigné « no-show »), le passager met en jeu la sécurité du public, le passager ne détient pas les documents de voyage requis ou ceux-ci ne sont pas valides ou conformes, le passager contrevient ou pourrait contrevenir à une loi ou encore AIR TRANSAT ou un autre transporteur aérien estime qu’il est nécessaire de refuser l’embarquement d’un passager pour prévenir un danger ou un risque pour ce passager et pour tout autre passager ou tout bien, ou pour assurer le bon déroulement du vol.

8- FRAIS D’ANNULATION ET NO-SHOWS

Les conditions de modification et d’annulation des billets d’avion émis par AIR TRANSAT pour chacun des tarifs éco et club disponibles lors de la réservation sont les suivantes :

Vols entre le Canada et l’Amérique centrale et les Caraïbes , Vols entre le Canada et les Etats Unis, Vols à l’intérieur du Canada

Vols entre le Canada et l’Europe

Eco

Annulation : Aucun remboursement permis.
Modification : Frais de 200$ CAD/200$ US/140€ par personne, par segment, plus la différence de prix.
Aucun changement permis dans les 7 jours précédant le départ.

Si votre premier segment de vol est un départ du Canada: 
Annulation (aller-retour) : frais de 150 $CAD par personne, par segment de vol. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Annulation (aller simple) : frais de 300 $CAD par personne. Lorsqu'un seul segment est annulé, le tarif du billet aller-simple s'applique au segment restant. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Modification : frais de 300 $CAD par personne, par segment de vol, plus la différence de prix du billet. Aucun changement dans les 24 h précédant le départ.
Si votre premier segment de vol est un départ de l’Europe :
Annulation (aller-retour) : Aucun remboursement permis. 
Modification : 200€/200£/250CHF/5500CZK/61200HUF par personne, par segment de vol, plus la différence de prix du billet. Aucun changement dans les 24 h précédant le départ.
No-show : Aucun remboursement pour le segment de vol applicable.

Eco Promo

Non applicable

Si votre premier segment de vol est un départ du Canada:
Annulation : Aucun remboursement permis. 
Modification : Frais de 300 $CAD par personne, par segment, plus la différence de prix. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ.
Si votre premier segment de vol est un départ de l’Europe : 
Non applicable
No-show : Aucun remboursement pour le segment de vol applicable.

Eco Extra

Annulation : Aucun remboursement permis. 
Modification : Frais de 75$ CAD/75$ US/50€ par personne, par segment de vol, plus la différence de prix.
Aucun changement permis dans les 7 jours précédant le départ.

Si votre premier segment de vol est un départ du Canada:
Annulation (aller-retour) : frais de 150 $CAD par personne, par segment de vol. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Annulation (aller simple) : frais de 300 $CAD par personne. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ.
Modification : frais de 150 $CAD par personne, par segment de vol, plus la différence de prix. Aucun changement permis dans les 24 h précédant le départ.
Si votre premier segment de vol est un départ de l’Europe :
Annulation (aller-retour) : frais de 100€/100£/125CHF/2250CZK/30600HUF par personne, par segment de vol. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Annulation (aller simple) : frais de 200€/200£/250CHF/5500CZK/61200HUF par personne. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Modification : frais de 100€/100£/125CHF/2750CZK/30600HUF par personne, par segment de vol, plus la différence de prix. Aucun changement permis dans les 24 h précédant le départ.
No-show : Aucun remboursement pour le segment de vol applicable.

Eco Max

Annulation : Frais de 200$ CAD/200$ US/140€ par personne, par segment de vol. Aucun remboursement permis dans les 7 jours précédant le départ.
Modification : la différence de prix s'applique.
Aucun changement permis dans les 7 jours précédant le départ.

Si votre premier segment de vol est un départ du Canada:
Annulation (aller-retour) : frais de 50 $CAD par personne, par segment de vol. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Annulation (aller simple) : frais de 100 $CAD par personne. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Modification : la différence de prix s'applique. Aucun changement permis dans les 24 h précédant le départ.
Si votre premier segment de vol est un départ de l’Europe :
Annulation (aller-retour) : frais de 50€/50£/62.5CHF/1375CZK/15300HUF par personne, par segment de vol. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Annulation (aller simple) : frais de 100€/100£/125CHF/2750CZK/30600HUF par personne. Aucun remboursement dans les 24 h précédant le départ. 
Modification : la différence de prix s'applique. Aucun changement permis dans les 24 h précédant le départ.
No-show : Aucun remboursement pour le segment de vol applicable.

Club

Annulation : des frais de 200$ CAD/200$ US/140€ par segment de vol s'appliquent. Aucun remboursement permis dans les 7 jours précédant le départ.
Modification : la différence de prix s'applique.
Aucun changement permis dans les 7 jours précédant le départ.

Si votre premier segment de vol est un départ du Canada:
Annulation (aller-retour) : frais de 100 $CAD par personne, par segment de vol. Aucun remboursement dans les 7 jours précédant le départ.
Annulation (aller simple): frais de 200 $CAD par personne. Aucun remboursement dans les 7 jours précédant le départ. 
Modification : frais de 100 $CAD par personne, par segment de vol, plus la différence de prix. 
Dans les 7 jours précédant le départ : Modification : frais de 200 $CAD par personne, par segment de vol, plus la différence de prix.
Si votre premier segment de vol est un départ de l’Europe :
Annulation (aller-retour) : frais de 75€/62.50£/92.50CHF/2050CZK/22900HUF par personne, par segment de vol. Aucun remboursement dans les 7 jours précédant le départ. 
Annulation (aller simple): frais de 150€/125£/185CHF/4125CZK/45900HUF par personne. Aucun remboursement dans les 7 jours précédant le départ. 
Modification : frais de 100€/100£/125CHF/2750CZK/30600HUF par personne, par segment de vol, plus la différence de prix.
Dans les 7 jours précédant le départ : Modification : frais de 150€/125£/185CHF/4125CZK/45900HUF par personne, par segment de vol, plus la différence de prix.
No-show : Aucun remboursement pour le segment de vol applicable.


La devise appliquée pour les frais est celle du pays de départ.
CAD : Dollar canadien, US : Dollar américain,  €: Euro, £ : Livre Sterling, CHF : Franc Suisse, CZK : Couronne Tchèque, HUF : Forint hongrois.

La différence de prix équivaut à la différence entre le prix de vente du billet d’avion à la date de la réservation et celui apparaissant pour le même billet d’avion dans les systèmes de réservation d’AIR TRANSAT à  la date de la demande de modification ou d’annulation (excluant toute promotion applicable). Aucun remboursement ne sera fait au client par AIR TRANSAT si le prix du billet d’avion est moindre à la date de modification ou d’annulation.  AIR TRANSAT pourra procéder à établir le montant des frais décrits ci-haut dans d’autres devises en utilisant un taux de change qu’elle pourra déterminer à son entière discrétion lors de la conversion de devises.

No-show : Si un passager fait défaut d’annuler son billet au moins 24 heures avant l’heure prévue de départ et fait défaut de se présenter à son vol de départ (no-show), le passager sera réputé avoir renoncé à son billets pour cette portion du vol. Il est entendu et convenu que le montant total payé pour le billet d'avion est équivalent à la valeur des dommages subis suite à l’impossibilité de revendre le siège perdu et que ce montant sera retenu par Air Transat à titre de compensation et de dommages-intérêts liquidés; aucun remboursement ne sera émis.

De plus, certaines modifications à votre réservation peuvent entraîner des frais supplémentaires. S’il y a lieu, tous les détails concernant de tels frais vous seront fournis lors de votre demande de modification de réservation.

9- BAGAGES

Limites:  Vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles relatives à la franchise de bagage accordée par AIR TRANSAT et des restrictions quant au nombre au poids et à la dimension des bagages en fonction du lieu de départ ou de retour du vol décrite à http://www.airtransat.ca/fr-CA/Info-voyage/Bagages

Responsabilité: les dispositions de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie selon le cas, et le tarif applicable d’AIR TRANSAT, régissent la perte des bagages et les dommages subis par ceux-ci en cours de transport, et établissent les limites de la responsabilité du transporteur aérien. En tout temps, les bagages sont transportés, entreposés et manipulés aux risques du client.

10- PRÉSÉLECTION DE SIÈGES - CONDITIONS GÉNÉRALES

Les passagers nécessitant des soins médicaux sont priés de communiquer avec notre Centre d'information et de sélection de sièges au 1-877-TRANSAT (872-6728) pour obtenir de l'aide si nécessaire ainsi qu'un siège correspondant à leurs besoins, en fonction des disponibilités.

Pour des raisons de sécurité, les passagers voyageant avec des bébés doivent communiquer avec le Centre d'Information et de Sélection de Sièges pour compléter leur sélection car ils ne peuvent occuper que certains sièges.

Les passagers ou passagères occupant les sièges de sortie d'urgence doivent être en parfaite condition physique, disposé(e)s à aider, ne pas être à mobilité réduite, ne pas être enceintes, doivent être âgé(e)s de 16 ans ou plus, et parler couramment le français ou l'anglais ou les deux. L'attribution des sièges peut être modifiée lors de l'enregistrement ou à bord de l'avion si les passagers ne répondent pas à ces critères. Si vous devez être déplacé ou que des membres de votre groupe doivent l'être parce que vous ne correspondez pas aux critères de sécurité de base indiqués ci-dessus, aucun remboursement ne vous sera offert.

Sur paiement des frais applicables, Air Transat vous assignera votre siège. Vous pouvez modifier votre sélection de sièges jusqu'à 2 jours avant le départ (3 jours pour les départs de l'Europe) en vous servant de votre numéro de référence. Air Transat n'offre pas de remboursement si le passager annule sa sélection de siège avant son départ.

Sous réserve d'exigences opérationnelles, il se pourrait qu'un changement d'avion s'impose. Si ceci devait se produire, nous ferons tout en notre possible pour vous donner le siège demandé à bord du nouvel appareil, mais nous ne pouvons toutefois le garantir. Air Transat vous assignera un siège équivalent dans le nouvel appareil. S'il nous est impossible de vous offrir un tel siège, nous communiquerons avec vous pour vous demander vos préférences. Dans le cas où, vous n'obtenez pas de siège équivalent, vous aurez droit au remboursement des frais de sélection de sièges. Dans ce cas, nous vous demandons de faire parvenir une copie de votre carte d'embarquement avec vos coordonnées dans les 30 jours suivant votre vol de retour, afin que nous puissions procéder au remboursement. Toute demande de remboursement soumise après cette période ou non accompagnée des renseignements requis ne sera pas considérée. Dans l'éventualité d'une annulation, la responsabilité d'Air Transat se limiterait au remboursement des dépenses engagées pour la sélection de sièges.

Votre sélection de sièges sera conservée jusqu'à 75 minutes avant le départ. Après ce délai, elle pourra être annulée sans possibilité de remboursement.

En cas de modification de vol, une même sélection de sièges n'occasionnera aucun frais additionnels.

11- AVANTAGE OPTION PLUS

Le forfait Option Plus comprend :

1. Votre sélection de siège en classe Économie (Voir les conditions générales de la sélection de siège)
2. L'enregistrement prioritaire au comptoir spécialement identifié
3. Une franchise de bagages supplémentaire de 10 kilos par segment de vol*
4. La livraison prioritaire de vos bagages
5. L'accès prioritaire au point de sécurité (Montréal et Vancouver)
6. L'embarquement prioritaire
7. Avantages particuliers offerts à bord. Vous recevrez :
   a) une bouteille de vin mousseux (200 ml);
   b) une trousse Confort;
   c) une paire d’écouteurs en bois naturel;
   d) une boisson alcoolisée lors du service de bar;
   e) une bière ou une bouteille de vin (200 ml) avec votre repas;
   f) une collation

Informations additionnelles
   - Les enfants de 12 ans et moins voyageant avec vous bénéficient aussi des avantages 2, 4, 5 et 6.
   - Option Plus n’est pas remboursable. Certains services aéroportuaires peuvent ne pas être disponibles en raison des limitations des installations.
   - Si vous avez un vol de correspondance entre deux villes avec Air Transat, le service Option Plus sera offert sur le segment de vol le plus long.

*Non disponible sur les vols au départ ou à destination du Portugal. Limite de deux pièces de bagages sur les vols au départ et à destination de l'Europe et du Royaume-Uni.
Pour plus de détails sur les bénéfices Option Plus, visitez notre site Internet.

12- PRODUITS DANGEREUX

Pour les voyageurs en partance du Canada, il est recommandé au client de visiter le site Internet de Transport Canada avant de voyager afin de consulter la liste des marchandises dangereuses que ce dernier ne peut transporter sur lui-même, dans ses valises ou bagages à main lors d’un vol.

Pour les voyageurs en partance d’un pays autre que le Canada, il vous est recommandé de vous informer auprès des autorités aéroportuaires ou gouvernementales compétentes à l'égard de toutes les restrictions liées au transport de marchandises dangereuses. Sans limiter ce qui précède, pour les voyageurs au départ d'un pays membre de l'Union européenne, une liste d'articles prohibés (approuvé par le règlement (CE ) 820/2008 du 8 Août 2008) peut être trouvée sur le site Web de l'accès au droit de l'Union européenne.

13- RESPONSABILITÉ DU CLIENT

État de santé: Si votre état de santé le requiert, vous devez prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments dont vous pourriez avoir besoin et devez toujours les transporter dans votre bagage à main. Avant le départ, vous devez aussi vous informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives à prendre en fonction du ou des pays visités.

Grossesse: Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement et la capacité de la passagère à voyager est requis. Les transporteurs aériens peuvent refuser les passagères enceintes pour qui voyager peut présenter un risque pour elles-mêmes ou pour leur enfant à naître. Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement ainsi que la capacité de la passagère à voyager pourra être requis avant le départ. Veuillez consulter la section Info voyageur de notre Site pour en savoir plus à cet égard.

14- VIE PRIVÉE

Vos informations personnelles peuvent être partagées par AIR TRANSAT avec d’autres sociétés contrôlées par notre société mère, Transat AT Inc., aux fins décrites dans notre politique de confidentialité.

Afin de faciliter vos arrangements de voyage, nous pourrions avoir besoin de partager vos renseignements personnels avec des tiers fournisseurs tels que les autorités aéroportuaires, les autorités douanières et d'immigration, les organismes gouvernementaux et les agents de voyage impliquées dans la mise en place de vos arrangements de voyage. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers qui fournissent des services à vous-même ou à Air Transat, tels que les hôtels et les sociétés de location de voiture (dans le but de faire une réservation), les entreprises qui fournissent une assistance de aéroportuaire ou aux gens à mobilité réduite ou d'autres tiers fournisseurs. Nous ne vendons aucune information personnelle à des tiers et nous ne permettons à des tiers hors du groupe Transat A.T. Inc. de vous envoyer des informations marketing qu’avec votre permission de le faire.

Pour les fins mentionnées ci-dessus, vous autorisez AIR TRANSAT à conserver et à utiliser vos renseignements personnels ainsi qu’à les transmettre au sein du groupe de sociétés contrôlées par Transat A.T. Inc., aux autorités et aux organismes gouvernementaux ou aux prestataires de services mentionnés ci-dessus. Vous déclarez avoir lu et accepté la politique de vie privée disponible au www.airtransat.ca/fr-ca/avis-legal.

15- RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’AIR TRANSAT est sujette à la législation européenne applicable, et en particulier par le règlement (EC) 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol ainsi qu’à la Convention de Montréal à la Convention de Varsovie lorsqu’applicable. 
Ces règles concernant la responsabilité d’AIR TRANSAT peuvent être résumées comme suit :

  • INDEMNISATION EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE

    Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage n'excédant pas 100 000 DTS* (environ 124 112 euros), AIR TRANSAT ne peut contester la demande de réparation. Au-delà de 100 000 DTS (environ 123 000 euros), le transporteur aérien peut écarter ou atténuer sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage n'était pas dû à sa négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable ou encore que le dommage découle en totalité de la négligence ou d’un autre acte ou omission préjudiciable d’un tiers. 
  • RETARD DES PASSAGERS

    AIR TRANSAT est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport aérien des passagers, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 4 150 DTS (environ 5 150 euros) par passager.
  • RETARD DES BAGAGES

    AIR TRANSAT est responsable des dommages résultant d'un retard dans le transport aérien des bagages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 1 000 DTS (environ 1 140 euros) par passager.
  • DESTRUCTION, PERTE OU DÉTÉRIORATION DES BAGAGES

    AIR TRANSAT est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 000 DTS (environ 1 241 euros) par passager. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s´il n´y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n’est responsable que s´il y a faute de sa part.
  • LIMITES DE RESPONSABILITÉ PLUS ÉLEVÉES POUR LES BAGAGES

    Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration au plus tard à l’enregistrement et en acquittant des frais supplémentaires.
  • PLAINTES CONCERNANT DES BAGAGES

    En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès d’AIR TRANSAT dès que possible et au plus tard dans un délai respectivement de sept jours (en cas de dommage) et de vingt et un jours (en cas de retard) à compter de la date à laquelle les bagages ont été mis à sa disposition.
  • RESPONSABILITÉ RESPECTIVE DU TRANSPORTEUR AVEC LEQUEL UN CONTRAT A ÉTÉ CONCLU ET DU TRANSPORTEUR EFFECTIF

    Si le transporteur aérien effectuant le vol n'est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d'adresser une plainte ou une réclamation à l'un ou à l'autre. Si le nom ou le code d'un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.
  • DÉLAI DE RECOURS

    Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée de l'avion, ou suivant la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir.
    AIR TRANSAT n’assume aucune responsabilité, contractuellement ou autre, pour tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site ou découlant de toute information obtenue via ce Site ou toute réservation effectuée via ce Site.

AIR TRANSAT ne saurait être tenu responsable d’aucune façon pour les actes et omissions d’un tiers fournisseur.

16- LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont réputées avoir été exécutées et être régies par les lois du pays dans lequel se trouve la ville de votre vol de départ.
La nullité de l’une ou l’autre des clauses stipulées aux présentes n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente entente.

17- NOS COORDONNÉES

Si vous avez des questions concernant votre réservation, ou si vous souhaitez modifier ou annuler votre réservation ou pour toute autre question concernant notre Site et des Services, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-877-872-6728 ou au information@transat.com.

Air Transat A.T. Inc. : 5959 boul. de la Côte-Vertu Montréal (Québec) H4S 2E6 Canada

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