Transat Tours Canada Inc. opérant sous le nom d’Air Transat ("AIR TRANSAT") et à titre d’agent de voyages, agit comme intermédiaire entre vous et les transporteurs, hôtels, et autres prestataires de services (les « fournisseurs»).
L’achat des services de voyages (ci-après désignés les «Services») offerts par AIR TRANSAT sur ce site constitue une entente contractuelle entre vous et AIR TRANSAT et implique votre acceptation des conditions de réservation d’AIR TRANSAT décrites ci-dessous. Veuillez vous assurer de lire attentivement et de comprendre ces conditions avant d’effectuer votre réservation.
1. DESCRIPTION DU SITE
AIR TRANSAT a déployé tous les efforts nécessaires visant à s’assurer que les informations contenues dans ce site sont à jour. Une mise à jour de ce système est effectuée de façon continue. Pour de multiples raisons indépendantes de la volonté d’AIR TRANSAT, des modifications affectant les descriptions trouvées dans ce site peuvent être effectuées. AIR TRANSAT se dégage de toute responsabilité quant à ces modifications. Toutes photos ou images reproduites dans ce site sont publiées à titre indicatif seulement. Ces photos ne sauraient être considérées comme un élément du présent contrat. Vous devez plutôt être guidé par les prix, la situation et les Services offerts. Le décor et l’ameublement des chambres d’hôtel peuvent également varier selon la chambre et l’hôtel.
2. PRIX INDIQUÉS ET RESTRICTIONS
Sauf indication contraire aux présentes, tous les prix sont en dollars canadiens ($CAN), et sont calculés par personne. Sauf mention contraire, tous les services achetés sur ce site sont non-remboursables et non-transférables, et ne peuvent être changés ni annulés. Vous assumerez la responsabilité entière pour tous les frais d’annulation et de changement imposés par votre fournisseur. Certains billets d’avion sont émis à un tarif spécial qui comporte des restrictions et ne permettent pas les annulations, les changements de réservation ou le remboursement de la somme totale payée. Les prix indiqués sont sujets à modifications et AIR TRANSAT se réserve le droit de corriger, avant votre départ, toute erreur apparaissant dans un prix promotionnel, sans aucun autre avis. Aucune augmentation de prix n’est permise après le paiement de la totalité du prix*. Advenant une diminution de prix de votre produit suivant achat, aucun remboursement ou escompte ne vous sera offert. Le prix n’inclut pas le transport terrestre, à moins d’indication contraire sur votre facture. Pour les résidents du Québec, un montant de 2 $ (3,50 $ pour tout achat effectué avant le 1er avril 2012) par tranche de 1 000 $ de services achetés, représentant la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyage détaillants au Québec est ajouté à votre facture. AIR TRANSAT se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de non-paiement ou de litige lié au paiement, sans aucun autre avis. La personne contactée en cas de non-paiement sera elle dont le nom figure sur la première page de la facture. *Pour les vols à destination ou en provenance des États-Unis, AIR TRANSAT garantit que le prix de votre billet d’avion ou forfait vacances n’augmentera pas, et ce, pour quelque raison que ce soit (à l’exception des taxes ou frais gouvernementaux) une fois que le paiement complet est reçu par AIR TRANSAT.
3. RÉSERVATION ET CONFIRMATION
La réservation est strictement personnelle et doit être accompagnée du paiement en entier avant qu’elle puisse être considérée confirmée. Au moment de la réservation de certains vols intérieurs aux États-Unis, aux Caraïbes, ou en Europe, les informations figurant sur le passeport peuvent être demandées. La confirmation des prix, des dates du voyages, des vols, des hôtels, des voitures de location, et d’autres services, est donnée à la condition d’avoir reçu le paiement requis, et sous réserve de la disponibilité.
4. RÈGLEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT
En réservant des Services, vous acceptez que votre carte de crédit soit utilisée par Air Transat, sans votre signature, pour le règlement de votre facture.
5. DOCUMENTS DE VOYAGE
Un passeport canadien en vigueur est toujours requis pour voyager à l’extérieur du pays et constitue la seule preuve de citoyenneté canadienne fiable. Certains pays exigent que le passeport soit valide pour une période excédant de six (6) mois la date de retour prévue au Canada, ou exigent un visa pour les citoyens canadiens ou pour des personnes nées dans un autre pays. Un pays peut refuser l’entrée à un voyageur qui détient un passeport de certains pays. Veuillez vous référer à la section « ENFANTS » ci-après, lorsqu’un enfant mineur âgé de moins de 18 ans voyage seul ou avec un parent seulement. Il vous incombe de contacter l’ambassade ou le bureau du consulat le plus proche dans votre région du pays que vous souhaitez visiter afin de recevoir des renseignements définitifs sur tous les documents de voyage requis, y compris notamment tout passeport, visa, affidavit, ou lettre de consentement notariée, requis pour vous et chacun de vos compagnons de voyages. Des renseignements spécifiques sur la destination et sur les passagers sont également disponibles au www.iatatravelcentre.com et au www.voyage.gc.ca. Nous pouvons vous fournir de l’assistance additionnelle mais cela ne remplace pas votre responsabilité de vous renseigner auprès du bureau du consulat pertinent. À défaut de fournir les documents exigés, un voyageur peut se voir refuser ses privilèges d’embarquement par la ligne aérienne ou par les autorités compétentes, sans recours ni remboursement. Un voyageur qui détient toute la documentation requise peut également se voir refuser l’entrée. Les voyageurs qui détiennent un casier judiciaire peuvent se voir refuser l’entrée aux États-Unis et dans certains pays. Aucun remboursement ni remplacement de voyages ne sera offert en raison d’un refus d’entrée, ou pour des documents inadéquats, perdus, ou volés. AIR TRANSAT ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’omission d’obtenir ces documents de voyage, de se conformer aux lois applicables, de tout retard dans la délivrance des documents, ni pour l’assistance ou l’information fournie par ses agents et employés. Le niveau de vie et les coutumes ainsi que les conditions de fourniture de services publics, de services et d’hébergement qui règnent dans d’autres pays peuvent différer considérablement de ceux qui prévalent au Canada. Il est possible que des inoculations soient recommandées suivant le pays ou la région que vous visiterez au cours de votre voyage.
6. ENFANTS
Si un mineur (soit une personne âgée de moins de 18 ans) voyage avec un seul parent, ce parent doit fournir une preuve attestant qu’il a la garde exclusive du mineur, une lettre de consentement notariée du parent absent ou une lettre notariée attestant que l’autre parent est décédé, selon le cas. Toute lettre de consentement notariée doit indiquer la destination et la durée du voyage et doit contenir un consentement à ce que le mineur reçoive des soins médicaux d’urgence au besoin. Si un mineur voyage seul ou accompagné d’un adulte qui n’est pas son parent, les deux parents (ou le parent qui en a la garde exclusive selon un document en attestant) doivent fournir une lettre de consentement notariée. Si le mineur qui voyage seul n’a qu’un seul parent, comme en fait foi son certificat de naissance, l’original ou une copie notariée du certificat de naissance, de même que le consentement notarié du parent, constitueront une preuve suffisante lui permettant de voyager. Il vous incombe de contacter l’ambassade ou le bureau du consulat le plus proche dans votre région du pays que vous souhaitez visiter afin de recevoir des renseignements définitifs et à jour sur toutes ces exigences, y compris celles concernant la traduction de certains documents.
7. VOLS ET TRANSPORTEURS AÉRIENS
Les vols offerts par AIR TRANSAT sont effectués conformément au tarif du transporteur aérien et à la réglementation de l’Office des transports du Canada. Tous les vols et les prix sont soumis à l’approbation des autorités gouvernementales compétentes. Des consolidations et des changements affectant les horaires, les types d’appareil, les jours d’opération, le transporteur aérien effectuant le vol, de même que les itinéraires de vols peuvent être effectués en tout temps et sans préavis, et ce, conformément au tarif du transporteur aérien. Vérification des horaires de vol et les vols de correspondance: les horaires de vol ne sont donnés qu’à titre indicatif. En tant que client ,il est de votre entière responsabilité de vérifier l’horaire du vol dans les 24 heures précédant le départ et le retour auprès du transporteur aérien. AIR TRANSAT vous préviendra dans un délai raisonnable par les moyens qu’elle juge appropriés de tout changement d’horaire ayant pour effet de devancer ou de retarder l’heure de départ d’un vol ou de toute annulation de vol. Lorsque vous réservez un vol de correspondance, il est de votre responsabilité de prévoir un délai suffisant pour effectuer cette correspondance. Aucun contrôle ne peut être exercé sur les transporteurs aériens pour garantir les horaires, lesquels peuvent être modifiés ou affectés par des circonstances diverses. Toute réservation de vols de correspondance est effectuée à vos risques. AIR TRANSAT se dégage de toute responsabilité à l’égard d’une modification d’horaire ou d’une correspondance manquée, incluant tout frais supplémentaires et dommage direct ou indirect (incluant le transport des bagages) découlant de ladite situation, qu’elle ait été au courant ou non de l’application de tels frais supplémentaires ou de l’éventualité de tels dommages. Enregistrement à l’aéroport: AIR TRANSATvous recommande de se présenter au comptoir d’enregistrement de l’aéroport au moins trois (3) heures avant le départ, à défaut de quoi votre réservation pourrait être annulée, et votre place pourrait être assignée à un autre client, sans possibilité de recours. Assignation des sièges: à moins d’avoir été présélectionnés, les sièges dans l’avion sont assignés à l’aéroport par l’agent au comptoir du transporteur aérien. Dans le cas de sièges classe Club, offerts par certains transporteurs aériens, et advenant un changement de type d’appareil, de transporteur aérien, ou dans le cas d’une consolidation, le remboursement par AIR TRANSAT des sommes déboursées par le client pour le siège classe Club constituera un règlement final et complet. Autres conditions: les conditions de transport aérien sont assujetties à la Convention de Montréal, ou à la Convention de Varsovie, selon le cas, au tarif applicable du transporteur aérien, aux conditions du contrat énoncées sur le billet d’avion ainsi qu’à toute réglementation gouvernementale. Une fois soumis et approuvé par les autorités fédérales, tout amendement ou changement aux conditions générales de transport du transporteur aérien concerné s’applique immédiatement sans avis public supplémentaire. Refus de transport – retrait d’un passager: AIR TRANSATse dégage de toute responsabilité suivant soit un refus de la part du transporteur aérien de transporter un passager, soit l’annulation de l’espace réservé au passager ou le retrait du passager sur le vol d’aller et/ou sur le vol de retour pour des raisons incluant mais sans s’y limiter, le défaut de se présenter au moment de son vol d’aller («no show»), la sécurité, la prévention de la violation d’une loi, ou la prévention de tout danger ou risque pour ce passager ou toute autre personne, ainsi que pour des raisons pouvant compromettre le bon déroulement d’un vol.
8. VALIDITÉ DES BILLETS D’AVION
Les billets d’avion sont non-remboursables et non-transférables, mais la valeur du billet peut être utilisée à un changement de date pour un changement effectué quantrante cinq (45) jours avant la date de départ du vol d’origine. Les règles et restrictions sont imposées par les transporteurs aériens et sont sujettes à changement. Certaines modifications à vos réservations peuvent entraîner des frais supplémentaires.
9. FRAIS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Annulation: Pour toute annulation effectuée quarante quatre (44) jours et moins précédant la date de départ des frais équivalent à 100% de la réservation seront appliqués. Pour les annulations effectuées entre le quarante cinquième (45) jour et le soixantième (60) jour précédant la date de départ les frais seront de 50%. Pour les annulations effectuées plus de soixante (60) jours précédant la date de départ des frais de quinze (15%) seront appliqués. Cependant, durant cette dernière période, s’il s’agit d’un forfait, le montant le plus élevé entre quinze pourcent (15%) ou trois cent dollars (300.00 $) par personne sera appliqué.
Modification: Lors de modifications effectuées à plus de quarante quatre (44) jours avant la date de départ, en plus de la différence entre le tarif payé et le nouveau tarif en vigueur, des frais de cent cinquante dollars (150.00 $) seront appliqués. Les modifications effectuées dans les quarante quatre (44) jours et moins précédant la date de départ sont considérées comme des annulations, et des frais de 100% seront appliqués.
10. BAGAGES
Limites: chaque transporteur aérien s’étant fixé des normes précises quant au nombre, au poids et à la dimension des bagages, vous devez vous informer auprès du transporteur afin de connaître les restrictions. Responsabilité: les dispositions de la Convention de Montréal, ou de la Convention de Varsovie, selon le cas, et le tarif applicable du transporteur aérien, régissent la perte des bagages et les dommages subis par ceux-ci en cours de transport, et établissent les limites de la responsabilité du transporteur aérien.
11. ASSURANCES VOYAGE
Pour chaque réservation, AIR TRANSAT vous offre et offre à vos compagnons de voyage la possibilité de souscrire à une assurance afin de vous protéger ainsi que vos compagnons de voyage si certains événements surviennent avant, pendant ou après (pendant le nombre de semaines spécifié) votre voyage, qui peut inclure notamment l’annulation ou l’interruption de votre voyage; des problèmes de santé à l’étranger; un accident de voyage; la perte ou le vol de vos bagages, de vos effets personnels ou de votre argent; ou des retards. Vous reconnaissez par les présentes qu’AIR TRANSAT vous a offert cette assurance en toute bonne foi et que vous avez pris la décision éclairée de souscrire ou de refuser de souscrire à une telle assurance et d’assumer l’entière responsabilité de votre décision.
12. AVIS AUX CLIENTS
Certains événements font partie des désagréments normaux qui peuvent survenir à l’occasion d’un voyage. Vous reconnaissez que vous en assumerez seul les conséquences et vous conviendrez qu’AIR TRANSAT ne peut en être tenue responsable. À titre d’exemple, mentionnons les éléments suivants: Niveau de vie: à l’extérieur du Canada, le niveau de vie, les coutumes locales, la religion, le système politique, de même que les services et l’hébergement offerts peuvent différer de ceux au Canada. Interruption de certains services: certains services, notamment les services d’approvisionnement en eau, d’électricité, de climatisation, les dispositifs de sécurité, la salubrité, les piscines, les restaurants, l’eau chaude et les autres services ou prestations de nature semblable, peuvent être suspendus ou interrompus pendant une partie ou toute la durée du séjour. Nourriture, eau et boissons: la qualité de la nourriture, de l’eau et des boissons peut différer des critères nord-américains. Insectes: certains climats favorisent la vie et le développement des insectes, et ce, dans tous les milieux, sans égard aux catégories de chambre, que celles-ci appartiennent à la catégorie budget, intermédiaire ou de luxe. Travaux de construction: tout complexe hôtelier soucieux de maintenir la qualité de ses services entreprend des travaux d’entretien, d’amélioration, de rénovation et parfois d’agrandissement. Lorsque prévenue de tels travaux et dans le cas où ceux-ci seraient susceptibles d’affecter les conditions d’hébergement, AIR TRANSAT s’efforcera de vous en aviser dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenue responsable des désagréments pouvant être occasionnés par ces travaux. Fêtes, congés scolaires, élections et congrès: certains inconvénients peuvent survenir lors d’un séjour effectué en période de fêtes, de congés scolaires, d’élections ou de congrès, et certains services ou prestations peuvent être annulés, interrompus ou non disponibles. Comme ces périodes varient selon les pays et les autorités compétentes, il est pratiquement impossible pour AIR TRANSAT d’en préciser les dates.
13. RÈGLES CONCERNANT LES CHAMBRES
Seuls les hôteliers sont responsables de l’attribution des chambres en fonction de la catégorie réservée. Si vous le désirez, vous pouvez, une fois à destination, changer de catégorie de chambre à vos frais, en fonction de la disponibilité et selon les conditions de l’hôtelier. Les demandes particulières concernant les types de lit ou l’équipement de la chambre et la situation de celle-ci peuvent être transmises à l’hôtelier. Ces demandes ne constituent en aucun cas une confirmation.
14. MODIFICATION DE VOTRE RÉSERVATION
Si certains Services réservés n’étaient plus disponibles avant votre départ ou à votre arrivée à destination, AIR TRANSAT se réserve le droit de les remplacer par des Services comparables de substitution ou, à défaut, de les annuler. Dans l’éventualité où les Services de remplacement sont de qualité inférieure, la responsabilité d’AIR TRANSAT sera limitée à la différence entre le prix de ces différents Services et le prix des Services réservés à l’origine. Dans l’éventualité où ces Services de remplacement sont de qualité supérieure, vous devrez débourser un montant correspondant à la différence entre le prix de ces Services et le prix des Services réservés à l’origine. Si les modifications surviennent avant votre départ, vous aurez la possibilité de refuser ces Services de remplacement. Dans ce cas et dans le cas d’une annulation, la responsabilité d’AIR TRANSAT sera limitée au remboursement des montants déboursés pour les Services concernés.
15. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
État de santé: Si votre étatde santé le requiert, vous devez prévoir une quantité suffisante de tous les médicaments dont vous pourriez avoir besoin et devez toujours les transporter dans votre bagage à main. Avant le départ, vous devez aussi vous informer auprès des autorités médicales compétentes de toutes les mesures médicales préventives à prendre en fonction du ou des pays visités. Grossesse: Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement et la capacité de la passagère à voyager est requis. Les transporteurs aériens peuvent refuser les passagères enceintes pour qui voyager peut présenter un risque pour elles-mêmes ou pour leur enfant à naître. Un certificat médical établissant la date prévue de l’accouchement ainsi que la capacité de la passagère à voyager pourra être requis avant le départ. Veuillez consulter la section Info voyageur de notre site pour en savoir à cet égard.
16. VIE PRIVÉE
Sauf avis contraire de votre part, vous consentez à recevoir des offres spéciales personnalisées sur nos produits et ceux de la famille Transat. Il se pourrait que votre profil et vos préférences de voyages soient transmis uniquement à d’autres compagnies et membres de Transat et à des fournisseurs spécialisés dans le traitement des données afin de communiquer avec vous, par quelque moyen que ce soit, concernant nos services de voyages. Pour annuler votre participation, appelez notre Centre d’appel au 1-866-847-1112.
17. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
AIR TRANSAT agit comme intermédiaire entre vous et les transporteurs, hôtels, organisateurs de voyages, voyagistes et autres prestataires de services choisis par vous (les « fournisseurs»). Par conséquent, AIR TRANSAT ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous ou vos compagnons de voyage des services rendus par lesdits fournisseurs. AIR TRANSAT, en sa qualité d’agent de voyages, n’assume aucune responsabilité en cas de manquement des fournisseurs à leurs obligations, y compris notamment, en cas de dommages ou de préjudice résultant d’un retard, d’une annulation, d’une perte de biens, de maladie, blessure, accident, de la qualité des services, d’inconvénients, d’une perte de jouissance, déception ou de tout autre événement assimilable à un cas fortuit ou à une force majeure. Les Services fournis sont assujettis aux conditions générales de ces fournisseurs de services et la responsabilité de ces derniers se limite aux tarifs, conditions de transport, billets, bons d’échange, conventions internationales et ententes qui s’y appliquent.
18. ASSISTANCE SPÉCIALE
En cas de besoin d’assistance, veuillez contacter notre Centre d’appel au 1-866-847-1112 pour les appels de Canada/États-Unis ou au numéro 514-288-6705 pour les appels de l’extérieur (appel local, à vos frais). Si vous requérez des soins spéciaux, une assistance, une attention ou un traitement particulier, vous devez aviser AIR TRANSAT au moment de la réservation de vos besoins particuliers, afin que les mesures appropriées soient prises.
19. LOIS
La présente entente est régie par les lois de la province canadienne dans laquelle s’effectue le départ. La nullité de l’une ou l’autre des clauses stipulées aux présentes n’aura pas pour effet d’annuler ou d’invalider la présente entente. EN RESERVANT DES SERVICES DE VOYAGES, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU, COMPRIS, ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS DE RÉSERVATION CI-HAUT MENTIONNÉES. Transat Tours Canada Inc. faisant affaires sous Air Transat, est détentrice d’un permis d’agent de voyage détaillant du Québec (no. 754241), de l’Ontario (no. 50009485) et de la Colombie-Britannique (no. 2454) et ses bureaux sont situés au : Place du Parc, 300 rue Léo-Pariseau, bureau 300, Montréal (Québec) H2X 4C2; 191 The West Mall, 8e étage, Toronto (Ontario) M9C 5K8; et 555 West Hastings Street, bureau 2800, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 4N5. #TPS/HST 121536437R #TVQ 1003873257