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Engagements additionnels en matière de service aux passagers

  1. Étant donné que le passager a droit à de l’information sur les heures des vols, Air Transat déploiera des efforts raisonnables pour l’informer des retards et des modifications d’horaire et, dans la mesure du possible, de la raison du retard ou de la modification d’horaire.
  2. Étant donné que le passager a le droit de prendre le vol pour lequel il a payé, Air Transat prendra l’une des mesures ci-dessous, dans l’ordre indiqué et à son entière discrétion, en cas de surréservation ou d’annulation du vol :
    a) Air Transat lui trouvera une place à bord d’un autre vol exploité par elle;
    b) Air Transat lui achètera une place à bord d’un vol d’un transporteur avec lequel elle a un accord de trafic intercompagnies;
    c) Air Transat lui remboursera la portion inutilisée de son billet.
  3. Étant donné que le passager a droit à la ponctualité, Air Transat prendra les mesures suivantes :
    a) Si un vol est retardé et que le temps compris entre l’heure de départ prévue du vol et son heure de départ réelle dépasse quatre (4) heures, Air Transat offrira au passager un bon de repas;
    b) Si un vol est retardé de plus de huit (8) heures et que le passager doit se loger pour la nuit, Air Transat lui paiera une nuitée à l’hôtel et les transferts entre l’aéroport et l’hôtel s’il n’a pas commencé son voyage à l’aéroport en question.
    c) Si le passager est déjà à bord de l’appareil lorsqu’un retard survient, Air Transat lui offrira des consommations et des collations s’il est sécuritaire, pratique et opportun de le faire. Si le retard excède 90 minutes et que le commandant de l’appareil le permet, Air Transat offrira aux passagers la possibilité de descendre de l’appareil jusqu’au moment du départ.
  4. Étant donné que le passager a le droit de récupérer ses bagages rapidement, si ceux-ci n’arrivent à bord du même vol que lui, Air Transat prendra des mesures pour les livrer à la résidence ou à l’hôtel du passager aussitôt que possible. Air Transat prendra également des mesures pour informer le passager de l’état de livraison de ses bagages et lui fournira une trousse de toilette au besoin. Air Transat versera une indemnité au passager conformément aux dispositions pertinentes de ses tarifs.
  5. Il est à noter que les engagements susmentionnés sont subordonnés au fait que pour assurer le respect des normes de sécurité aérienne les plus élevées, Air Transat ne volera pas lorsqu’il est dangereux de le faire. Air Transat ne saurait être tenue responsable du mauvais temps ou des actes de tiers comme le gouvernement, le centre de contrôle de la circulation aérienne, l’administration aéroportuaire, les organismes de sécurité, les organismes d’application de la loi et les agents des douanes et de l’immigration.