Info Voyageurs

COMPORTEMENT À BORD

Les passagers ont le droit de voyager en toute sécurité. En vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur l'aéronautique, il est illégal de mettre en danger les membres d'équipage et les autres passagers. L'équipage ne tolérera aucun écart de conduite à bord de l'aéronef. Le cas échéant, on demandera aux policiers d'être présents à l'arrivée de l'aéronef. Toute personne qui enfreint la loi ou qui viole les droits d'autres personnes sera appréhendée par la police à l'atterrissage. Cette personne sera mise en état d'arrestation, accusée et poursuivie en justice. Toute personne reconnue coupable de comportements perturbateurs ou abusifs à bord d'un aéronef peut être passible d'une amende maximale de 100 000 $ ou d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, ou les deux.

Exemples d'un écart de conduite :

• Harcèlement
• Violence verbale
• Violence physique
• Infractions sexuelles
• Comportement intimidant
• Ivresse et conduite désordonnée
• Non-observation de l'interdiction de fumer
• Consommation de boissons alcoolisées apportées avec soi
• Refus d'obéir aux directives de l'équipage
• Entrave à la sécurité de l'aéronef

(Source : Transports Canada)